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Les sanctions applicables sur un permis de conduire

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Une validation et une annulation de votre permis de conduire ont le même résultat. C’est-à-dire que vous n’avez pas la possibilité d’utiliser votre permis de conduire. Dans l’un ou dans l’autre de ces deux cas, vous avez besoin de récupérer ce document officiel pour pouvoir conduire de nouveau un véhicule. Voici tous les détails concernant ces deux points.

L’invalidation et l’annulation du permis de conduire

Il existe 2 sortes de sanctions qui sont applicables lors de l’usage de votre permis de conduire. Il y a l’annulation et l’invalidation du permis de conduire. S’il faut s’adresser à des sites comme X’Press Formalités pour refaire votre permis de conduire qu’en est-il de l’annulation et de l’invalidation du permis de conduire.

Le droit d’annuler votre permis de conduire doit uniquement émaner d’une décision de justice. Cela est dû à une infraction qui est un délit aux yeux de la loi. L’invalidation de votre permis se produit lorsque vous perdez tous les points de votre permis. En général, vous recevez une lettre qui vous informe de la nullité de tous vos points. Ce même document vous oblige à ramener votre permis auprès du préfet de votre département.

Avant le dépôt du permis auprès de la préfecture, vous devez effectuer un test psychotechnique et un examen médical.

Les examens à passer suite à l’annulation du permis

Si vous avez subi une annulation ou une invalidation de votre permis de conduire durant plus d’un an, il y a 2 cas de figure qui peuvent se produire.

Premièrement, si vous avez obtenu votre permis depuis moins de 3 ans, vous êtes dans l’obligation de repasser les épreuves pratiques et théoriques du permis de conduire.

Deuxièmement, si vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, vous devez uniquement repasser l’examen sur les codes de la route. Vous avez la durée d’annulation de votre permis de conduire qui s’affiche au niveau du document qui doit être remis à la préfecture.

Quel dépôt pour déposer votre dossier ?

Si vous avez juste le Code de la route à repasser, il y a un délai à respecter en ce qui concerne la déposition de votre dossier au niveau de la préfecture. Il dépend souvent de votre situation. Normalement, vous devez vous inscrire auprès de la préfecture dans un délai de 9 mois suivants la date d’invalidation de votre permis de conduire.

Dans le cadre d’une annulation, votre inscription doit être faite au cours des 9 mois qui suit la fin de la période d’annulation de votre document. Si vous dépassez ces délais, vous allez devoir repasser l’épreuve pratique en plus du code de conduite.

Comment faire pour récupérer votre permis de conduire ?

Dorénavant, pour récupérer votre permis de conduire, tout se passe par télé service. Vous pouvez le faire au niveau du site du gouvernement ou sur le site d’un professionnel agréé. La démarche est simple et rapide. Des administrateurs compétents prendront en charge votre dossier. En général, votre demande est prise en compte dans les 24 heures qui suit votre demande en ligne. Ils ont les compétences nécessaires pour faire la demande rapidement et efficacement.

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